Les véhicules de fonction sont des véhicules mis à la disposition des salariés. Ils sont utilisés pour des raisons professionnelles. Les voitures de fonction sont parfois utilisées pour des usages privés. Les salariés doivent suivre les règlements d’utilisation d’une voiture de fonction.
Les règles de sécurité et administratives d’une voiture de fonction
Les véhicules de fonction appartiennent à l’entreprise ou à la société. Ils sont à la disposition des salariés. Ce ne sont pas tous les salariés qui sont autorisés à les utiliser, il y a des conditions à respecter. Il faut vérifier si les salariés qui bénéficient du véhicule possèdent les conditions nécessaires pour conduire. Quand les salariés sont autorisés à conduire, le risque d’accident diminue. Devant l’administration, il faut respecter certaines règles. Ceci inclut le dirigeant de l’entreprise. Un véhicule ne peut pas être mis en circulation si les formalités administratives ne sont pas encore respectées. Comme les voitures personnelles, il faut avoir des papiers légaux. Ce dernier doit être inscrit sous le nom de l’entreprise. Il faut une carte grise pour véhicule de société. Pour l’obtenir, vous devez vous rapprocher des professionnels avec les documents nécessaires.
Les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction
Avant de définir les conditions d’utilisation, il est important de savoir distinguer la voiture de service et la voiture de fonction. Le véhicule de service est conçu uniquement pour des cadres professionnels. On ne peut pas utiliser celui-ci à des usages personnels. La voiture de fonction est conçue dans des usages mixtes. Le salarié peut utiliser la voiture de fonction pour des fins professionnelles ainsi que personnelles. On peut s’en servir en dehors des heures de travail, par exemple pendant les vacances ou les weekends. De ce fait, il est considéré comme un avantage pour les salariés. La mise à disposition d’une voiture de fonction au salarié est prévue dans le contrat de travail. L’employeur ne peut pas réduire ou supprimer les indemnités kilométriques pour le salarié à l’usage du véhicule dans le cadre professionnel. En cas d’accident, le salarié bénéficie de la couverture de l’assurance automobile. En fait, les conditions d’assurance dépendent du contrat de travail. Si le salarié est autorisé à utiliser le véhicule à titre personnel, il peut bénéficier d’une assurance responsabilité.
Les impacts fiscaux d’une voiture de fonction
Dans une entreprise, ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent bénéficier d’une voiture de fonction. En termes d’administration fiscale, la disposition d’une voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature. Les déplacements à des fins personnels constituent un avantage majeur pour l’entreprise. Certains impacts s’appliquent sur le salarié qui bénéficie d’un véhicule de fonction. Chaque fois, il supporte les charges sociales salariales sur une part de dépenses de la voiture. Concernant l’impact sur l’entreprise, le frais d’acquisition, le frais d’entretien et l’assurance sont à la charge de l’entreprise. Il faut noter que la suppression de la disposition du véhicule de fonction doit être établie comme une modification du contrat de travail. Dans le cas où l’employeur ne paye pas les frais de carburants, le salarié peut les déduire des frais réels.
